CGU & CGV

1. Compte Utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte (lié à son authentification Google) et de l'usage qui en est fait. Toute utilisation frauduleuse, partage abusif de compte ou action contraire aux présentes conditions pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte sans préavis.

2. Offres et Facturation (CGV)

  • Mode Découverte : Accès gratuit limité à 1 téléchargement GPX par semaine.
  • Mode Pro : L'abonnement Mode Pro est facturé 1,99 € TTC par mois ou 19,99 € TTC par an. Il est renouvelé automatiquement à chaque échéance selon la périodicité choisie, jusqu'à résiliation par l'utilisateur depuis son Portail Client.

3. Droit de rétractation

En cochant la case d'acceptation lors du paiement, l'utilisateur demande l'exécution immédiate du service numérique et reconnaît perdre expressément son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

4. Modification et Suspension du service

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre tout ou partie du service, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou d'amélioration. Les modifications substantielles (ex: changement de tarification) seront portées à la connaissance des utilisateurs. Sillage GPS s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, mais ne garantit pas une disponibilité continue.

5. Responsabilité et Cartographie

Les traces générées sont issues d'algorithmes croisant des données Open Source (OpenStreetMap, Open-Meteo, BRouter). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de cartographie, des routes fermées, de l'état de la chaussée ou d'accidents. Le cycliste s'engage à respecter le Code de la route en toutes circonstances.

6. Loi applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.